1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
En se connectant au présent site, l’utilisateur accepte expressément ses modalités d’utilisation décrites ci-après.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2 – ÉDITEUR
Raison sociale : KS38
Forme juridique : Société par action simplifié
Capital social :
Numéro SIRET :
Adresse du siège social : 23 B RTE DE CULIN 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BION
Téléphone : 09 81 62 47 56
Courriel : contact@ks38.fr
Numéro RCS :
Numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :

3 – HÉBERGEUR
L’hébergeur du site www.ks38.fr est la société Ionos OVH dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

4 – CONCEPTEUR
Le présent site a été conçu par NIDYANET GRENOBLE
Adresse : 7 rue Charles Péguy – 38100 Grenoble
Téléphone : 04 76 70 20 84
Email : contact@nidyanet.com
Site : https://nidyanet.com

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@ks38.fr
· par voie postale au 23 B RTE DE CULIN 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BION

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site ainsi que chacun des éléments, incluant mais non limitativement, tous logos, icônes, infographies, photographies, animations, qui le composent sont la propriété exclusive de la société à l’exception des éléments de contenu appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
À ce titre, tous les éléments suscités sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, distribution, commercialisation, modification, adaptation, retransmission, représentation ou publication, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est strictement prohibé sans l’accord expresse et formulé par écrit de KS38. Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7 – RESPONSABILITÉ
KS38 s’efforce d’assurer au mieux ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, KS38 ne saurait garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et ne saurait donc être tenue pour responsable :
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de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations
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8 – LITIGES
Les conditions du présent site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
En outre, la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.